Principes de la Démocratie Évolutive

1. Une gestion des affaires publiques par la société civile

La Démocratie Évolutive permet à chacun de développer une citoyenneté créative, favorisant l'émergence de nouvelles formes sociales lesquelles deviennent le reflet des aspirations individuelles et collectives, à un moment donné. Ces formes sociales sont évolutives, à la mesure de la mobilité et de la créativité des citoyens.

2. La fin des réformes par le haut

Un mythe tenace empêche la réalisation d'une véritable démocratie. Il s'agit de la croyance que l'on peut réformer par le haut. On attend alors la femme ou l'homme providentiel qui prendra en main les destinées du pays et apportera les solutions. Cette illusion s'intensifie lors de chaque campagne présidentielle et culmine le jour du vote populaire.

Mais les surlendemains ont toujours un air de « gueule de bois ». Au fond de lui, le citoyen sait que toute réforme par le haut est mission impossible. Mais il s'adonne à ce mirage, faute d'une autre perspective.

Refondre la démocratie c'est se tourner vers le changement qui, en permanence, cherche à prendre corps sur le terrain, là où les citoyens vivent et agissent.

3. Le droit à l'expérimentation

La Démocratie Évolutive place donc en son centre le droit à l'expérimentation. Pour entreprendre des réformes, elle n'attend pas que se dessine une majorité au niveau national et que des représentants du peuple votent une loi. Un tel processus tue la prise d'initiative par le citoyen, se révèle trop lourd et trop lent. En démocratie, une réforme et une innovation doivent pouvoir prendre corps là où elles apparaîssent comme projet.

Une telle approche suppose de revisiter les notions de gouvernement unitaire et de service public uniforme.

4. Évolution au lieu de révolution

Pour entrer en Démocratie Évolutive, il n'est pas nécessaire de faire table rase du passé par une révolution. Il ne s'agit pas d'attendre le grand soir. Le nouveau doit pouvoir se mettre en oeuvre et coexister avec l'ancien, la transformation se faisant progressivement et s'améliorant au vu des résultats de l'expérimentation.

5. Référendum et initiatives populaires

Pour que les citoyens soient en mesure d'innover, ils ont besoin d'un cadre légal qu'ils doivent pouvoir proposer eux-mêmes. Les citoyens doivent être en mesure d'intervenir directement dans les lois, sans passer par la représentation nationale. C'est ce que l'on appelle la démocratie directe laquelle utilise deux outils distincts: le référendum et l'intiative populaire. Ils sont le minimum vital de la démocratie. L'obtenir est la toute première étape vers l'évolutivité de notre société.

6. Démocratie Évolutive et Économie à Valeurs Humaines

Parallèlement une autre démarche est à entreprendre, celle de la transformation de l'économie. Il serait illusoire de penser que davantage de démocratie suffirait à régler les problèmes du monde et que, par exemple, nous pourrions atteindre un partage plus équitable des richesses à partir d'une autre forme de gouvernement ou par des taxes et des impôts.

7. Services Publics Citoyens

Une Démocratie Évolutive implique une toute nouvelle forme de service public. Pour la saisir, il convient, en premier lieu, de clarifier ce qu'est un service public, quels en sont les critères et comment les citoyens et les organisations doivent s'y conformer.

Dans chaque domaine on établit donc un cahier des charges qui définit les modalités, les règles et les obligations de contrôle auxquelles les institutions se soumettent si elles veulent avoir le label de service public. Ainsi, on sortira de l'opposition stérile entre les partisans du „moins d'État“ et les défenseurs du service public centralisé.

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Services Publics Citoyens

Depuis une vingtaine d'années, le démantèlement des services publics progresse rapidement. Est-il inéluctable? Pourquoi les discours et propositions des défenseurs des services publics n'ont-ils pas une force suffisante pour l'enrayer? Cette question ne devrait pas être escamotée. Il est incontournable de se mettre en face de cette réalité: l'idée de services publics uniformes, sur tout le territoire et réglés par un État central, n'a plus la force interne qui ferait rempart aux partisans de la privatisation. Nous devrions donc nous poser la question: la façon dont nous avons conçu la notion de service public est-elle conforme à la démocratie? N'est-elle pas un obstacle à la réalisation même d'un idéal qui nous est cher?

Poser cette question, c'est s'ouvrir à une autre façon d'envisager les services publics. C'est mettre en marche son imagination sociale vers d'autres possibles.

La notion de service public

A la question "Qu'est-ce qu'un service public?", certains répondent qu'il s'agit de ce qui est régi par l'État. Cette définition est un peu courte, car l'État peut s'être approprié des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence; par exemple l'éducation, la culture, la santé, les routes, les transports ou La Poste.

Est-ce à dire que qu'ils sont de nature privée? Pas davantage ! Car il existe bien une notion d'intérêt général attachée à ces domaines. Mais nous ne parvenons pas à lui trouver sa place, car nous raisonnons encore dans les polarités: ou bien, ou bien. Soit c'est l'État, soit c'est privé.

L'approche des services publics que nous proposons veut sortir de cette logique binaire et explorer des voies différenciées, en fonction du domaine concerné. Nous voyons alors apparaître, entre l'État unitaire et le privé, un espace intermédiaire de gestion de certains services publics par la Société Civile.

Services publics de l'économie non-marchande

L'exemple des Écoles de la Société Civile permet de voir comment cette nouvelle forme d'organisation pourrait prendre corps. Il s'agit d'un service public de l'économie non-marchande, qui a donc besoin de fonds publics. Des règles très strictes doivent encadrer l'utilisation de ces fonds qui ne sauraient servir des intérêts privés. Dans la rubrique Écoles de la Société Civile on trouvera un développement de cette nouvelle forme de service public pour l'éducation.

Services publics de l'économie marchande

Dans une entreprise comme la Poste, la situation est bien différente. Il faut d'abord examiner en quoi cette activité se situe dans le domaine de l'économie marchande, tout en relevant d'un service d'intérêt général. Il apparaîtra alors que sa gestion réclame des compétences qui sont celles que l'on demande à toute entreprise, ce qui exclue que l'État unitaire en soit maître d'œuvre. Pour autant, La Poste doit-elle être une entreprise capitalistique, soumise aux lois du marché et de la concurrence? Là encore, au lieu de raisonner de façon binaire, nous pouvons regarder quelles sont les questions qui se posent et les traiter selon leur nature.

Il y a d'abord celle de la propriété de l'entreprise. L'approche que nous faisons du capital apportera un éclairage nouveau. Il sera alors possible de voir en quoi l'ouverture du capital de La Poste à des investisseurs privés est tout simplement un non-sens économique.

La question de la concurrence devrait être examinée à partir de critères environnementaux, d'une part et à partir du rôle des associations d'usagers, d'autre part.

Restera alors à clarifier le financement de ce qui relève du service public dans l'entreprise La Poste. Lorsqu'un facteur fait plusieurs kilomètres pour distribuer une lettre dans une maison isolée ou lorsque l'on maintient un bureau de poste dans un village qui a un volume de courrier restreint, l'entreprise travaille à perte sur ces opérations. Mais si, sur l'ensemble de son activité, elle dégage du bénéfice, elle a les moyens de payer ce service d'intérêt général. La situation est donc très différente de celle de l'école. Le rôle de l'État peut se limiter à établir un cahier des charges définissant les contraintes de service public incombant à La Poste. Dans les règles du jeu, il pourrait préciser comment l'entreprise doit chercher des solutions en partenariat avec les usagers. Localement, des solutions inédites pourraient apparaître. Elles montreraient rapidement l'intérêt qu'il y a à ce que les consommateurs soient considérés comme co-acteurs d'une telle entreprise. Nous ne faisons qu'indiquer, ici, les pistes de réflexions. Elles sont développées plus en détail, à titre d'exemples, dans la rubrique La Poste. Pour l'heure, nous voulons seulement montrer que la structure de La Poste, son lien avec le capital, ses contraintes de service public devraient être entièrement repensées. Il apparaîtra alors que son centre de gravité doit être déplacé de l'État unitaire vers la Société Civile. C'est un nouveau service public citoyen qui se dessinera, plus mobile, mais aussi plus en phase avec la vie.

Fonctions régaliennes de l'État

Enfin, après les services publics de l'économie marchande et ceux de l'économie non-marchande, il reste ceux qui ont affaire avec ce que l'on appelle les fonctions régaliennes de l'État. Par exemple, la police ou l'armée. Là, l'État central est pleinement dans son rôle de maintien de l'ordre et de respect des lois. Ce n'est donc pas ce domaine qui est à transformer en premier lieu. Lorsque les autres formes de services publics auront évolué vers une prise en charge directe par la Société Civil, certaines questions sociales trouveront leur résolution, ce qui permettra que la police, l'armée et la justice soient situées à la place qui devrait être la leur: celles d'instances de dernier recours.

La mise en place progressive d'un Démocratie Évolutive passe, en premier lieu, par l'expérimentation de nouvelles formes de services publics dans les économies marchandes et non-marchandes. Les fonctions régaliennes traditionnelles, celles qui relèvent réellement de l'État central, sont d'une nature différente et n'appellent pas un traitement aussi urgent que les autres, dans la mesure où les citoyens ont mis en place une démocratie directe, leur permettant d'intervenir, à tout moment, pour contrôler et empêcher les dérives éventuelles d'un État central.

Monnaie, impôt et finances publiques

Il reste d'autres fonctions que l'on considère comme liées à la souveraineté de l'État. Il s'agit de la monnaie, de l'impôt et des finances publiques. Pour clarifier le rôle de l'État, dans ces domaines, il est nécessaire de développer une vision entièrement différente de la monnaie. C'est ce que nous faisons dans la partie Économie à Valeurs Humaines de ce site.

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Les Écoles de la Société Civile

Imaginez une école publique directement gérée par les acteurs de l’éducation, enseignants et parents; une école moins pesante, plus à même de s’adapter aux besoins de la jeunesse, laquelle est en évolution permanente. Pour y parvenir, il nous faut interroger nos certitudes à partir de certaines questions qui touchent aux problèmes brûlants de notre système éducatif:

1. Et s’il existait une autre forme de service public permettant de réaliser les idéaux après lesquels court l’école d’État depuis toujours ?
2. Et si l’égalité des chances pouvait devenir effective par le pluralisme scolaire, plutôt que par le monolithisme ?
3. Et si la liberté pédagogique, dans un cadre public renouvelé, était le meilleur rempart contre le libéralisme rampant qui gagne l’Éducation Nationale ?
4. Et si, en définitive, nous pouvions imaginer un service public dégagé du carcan de l’État unitaire et politicien, s’ouvrant à une nouvelle forme de citoyenneté active ?

Répondre à ces quatre défis, c’est s’autoriser à penser des Écoles de la Société Civile.Dans les pays occidentaux, l'École Publique est à la croisée des chemins. A gauche, le monopole de l'Éducation Nationale; à droite la libéralisation et donc la marchandisation de l'éducation. Des pressions de plus en plus nettes voudraient que l'on s'oriente vers cette deuxième voie. Certains signes montrent que nous sommes déjà engagés dans une privatisation rampante du système scolaire. Elle pourrait se révéler inéluctable si nous persistons à maintenir, dans sa forme, une organisation monolithique, d'un autre âge, et qui répond de moins en moins aux besoins de la jeunesse et de la société. A la croisée des chemins, il existe pourtant une troisième voie, celle qui consisterait à définir les bases d'un service public de l'éducation adapté à la jeunesse du 21èmesiècle, et que nous appelons les Écoles de la Société Civile, des établissements publics gérés directement par les acteurs de l'éducation, enseignants et parents.

La voie de droite représente le courant néo-libéral avec, en fer de lance, l'Organisation Mondiale du Commerce. Actuellement, l'on parle moins de l'une des décisions de cette organisation qui a soulevé le plus de contestation, l'accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Pourtant ses promoteurs ne l'ont pas perdue de vue. Insensiblement, par petites touches, il est en train de se réaliser, notamment dans le domaine de l'éducation. L'objectif est donc de libéraliser le service public de l'éducation pour le soumettre aux lois du marché et ainsi, selon les partisans de cette solution, en améliorer la qualité et le coût. Ceux qui choisissent cette voie, pensent que l'école est une entreprise de services marchands et qu'elle doit être gérée selon les critères de rentabilité propre à ce secteur d'activité.

Cette marchandisation de l'école soulève de vives oppositions, notamment chez les enseignant(e)s qui dénoncent l'intrusion de critères commerciaux et financiers dans les programmes et les méthodes d'enseignement.

Mais jusqu'à présent, en réaction à cette ultra libéralisation, on a préféré suivre la voie connue et que l'on croit fiable, celle du monopole d'État sur l'école. On affirme alors qu'il est le moyen d'assurer la justice, l'égalité des chances, le brassage social, la citoyenneté, etc. Le problème est que l'on constate que toutes ces valeurs sont battues en brèche et que le système scolaire unifié se révèle de moins en moins capable de les réaliser.

Pendant longtemps, on a cru qu'il suffisait de lancer une nouvelle réforme pour enrayer la dégradation des valeurs citoyennes. Or, les uns après les autres, ces plans coûteux se sont révélés inopérants, quand ils n'aggravaient pas la situation. On a ainsi atteint un stade de délitement social tel que l'on ne sait plus comment procéder.

Dans ce genre de situations, la tentation naturelle est celle de la fuite en avant: réformer, encore réformer. A ce stade, les partisans du monopole d'État dans l'éducation pourraient se poser trois questions:

1. En matière d'éducation, peut-on réformer par le haut ?
2. Un système monolithique est-il réellement possible, peut-il répondre à la multiplicité des situations et des besoins des jeunes ?
3. Si la dégradation des systèmes scolaires étatiques occidentaux s'accentue, n'allons-nous pas creuser le lit de l'ultralibéralisme, "la main invisible du marché" apparaissant alors comme l'ultime recours ?

Pour expliquer la dégradation de l'École d'État, ses partisans invoquent également le manque de moyens humains et matériels. Cette raison est justifiée et le problème s'avère de plus en plus aigu. A tel point que l'on peut se demander si la diminution des postes d'enseignants ne procède pas du plan de libéralisation du service public, évoqué ci-dessus.

Mais le manque de moyens ne saurait tout expliquer. De plus, la recherche d'autres modes d'organisation de l'École Publique pourrait bien apporter de nouvelles perspectives. Des formes plus légères sont génératrices d'économies dans le domaine administratif qui permettent alors de dégager de nouveaux moyens pour la pédagogie. Les enseignants et les parents auraient tout intérêt à explorer cette troisième voie, celle des Écoles de la Société Civile. Pour avancer sur cette voie, il suffit d’accepter l’idée que :

1. Le Service Public de l’éducation n’est pas immuable dans sa forme.
2. La jeunesse plurielle appelle une école plurielle, base d’une véritable égalité des chances.
3. La transformation du Service Public, dont nous parlons ici, ne signifie ni son démantèlement, ni sa privatisation, ni l’abandon de ses valeurs fondamentales.
4. La créativité et la capacité d'apporter des réponses adaptées aux multiples situations d'une jeunesse en perpétuelle évolution viendront plus sûrement de ceux qui sont sur le terrain, au quotidien, que d'un appareil administratif gigantesque.

S'il est un domaine qui réclame, en priorité, un regard neuf, c'est bien celui de l'école. Car la jeunesse est, elle-même, changement permanent. Les générations montantes n'ont pas la même relation à la vie que nous. Leurs aspirations sont innovantes. Si nous voulons qu'elles puissent se déployer et féconder la vie sociale, nous devons créer un cadre éducatif qui le rende possible.

De même que la vitalité de nos lacs et de nos rivières ne vient pas de la mer, mais des sources et des torrents; de même, la vie sociale se régénère par ce qui afflue de la jeunesse lorsque celle-ci parvient à maturité. Cette constatation simple, si elle était prise avec le sérieux qu'elle mérite, pourrait avoir des conséquences capitales pour notre civilisation qui se cherche. Il se pourrait bien que la mesure du succès de notre citoyenneté se fasse précisément sur ce point: en matière d'éducation, avons-nous su doter la société de structures nouvelles qui permettent une évolution permanente de l'école, en phase avec celle de la jeunesse?

La question n'est pas simple et les schémas traditionnels concernant le rôle de l'État dans l'éducation ne sont plus suffisants. Il convient de les repenser de fond en comble. Comment pourrions-nous baser l'école du 21ème siècle sur des principes vieux de 130 ans ? Ne devons-nous pas envisager une autre forme de service public de l'éducation ? Dans ce domaine, la crainte est de basculer dans un système privé. Cette crainte paralyse toute réflexion innovante.

Les acteurs de l'éducation sauront-ils se lancer dans le vide, comme des trapézistes, confiants qu'un peu plus loin se trouve un autre appui ? Sauront-ils imaginer un service public qui ne soit plus monolithique, qui laisse aux citoyens/ennes, enseignants ou parents, la possibilité de gérer eux-mêmes l'école, en direct, sans l'inertie d'un appareil étatique centralisé dont l'efficacité, le coût et la capacité d'innover de façon adaptée devront bien un jour faire l'objet d'une évaluation sérieuse?

En effet, on n'évitera plus de se poser les questions:

1. L'école d'État est-elle actuellement vraiment égalitaire?
2. Permet-elle un brassage de toutes les catégories sociales?
3. Respecte-t-elle la liberté de conscience et de croyance des parents et des enfants?
4. Permet-elle à tous les élèves de recevoir l'éducation qui leur correspond ?

Autrement dit, l'école d'État fait-elle réellement ce que l'on prétend d'elle, ou bien avons-nous affaire à un mythe ? Si l'on creusait un peu la question, il se pourrait que l'on s'aperçoive que la notion même de service public de l'éducation vit de façon floue chez la plupart.

Si l'on pose la question : "Qu'est-ce qui fait qu'un service de l'éducation est public?", on obtient rarement des critères précis. Par exemple, on dira que "l'école est publique parce qu'elle est administrée par l'État", sans se rendre compte qu'il s'agit d'une affirmation ressemblant à une profession de foi. On a ainsi escamoté la réflexion qui permettrait de préciser les qualités qui font d'une école qu'elle est réellement publique. Si l'on parvenait à cerner de tels critères, on pourrait examiner si toutes les écoles administrées par l'État sont réellement publiques et s'il n'existe pas des écoles, en dehors du système dit officiel, qui se conforment déjà à ces critères mais qui sont condamnées à être rangées dans la catégorie des écoles privées parce qu'il n'en existe pas d'autre.

En réalité, derrière les réactions immédiates de défense de la citadelle de l'école d'État, se cachent de nombreuses peurs? Peut-on fonder un système scolaire sur la peur ?

Bien entendu, il ne s'agit pas de passer d'un extrême à l'autre. Rompre avec le monolithisme d'État, ne signifie pas qu'il faille basculer dans un laisser-faire. Des règles du jeu sont nécessaires, de façon à pouvoir agir en cas d'abus. Au fond, nous avons besoin, ou plutôt, la jeunesse a besoin :

1. de critères clairs et précis de ce qu'est un service public de l'éducation.
2. d'un statut juridique et d'un cahier des charges pour un établissement scolaire qui veut fonctionner selon ces critères.
3. de la possibilité pour tout établissement scolaire d'opter pour ce statut, qu'il soit géré par l'État ou directement par des citoyens, c'est à dire par la société civile.
4. de prévoir des modes d'interventions et de sanctions lorsqu'un établissement ou un enseignant ne se conformerait pas à ce cahier des charges.

Dans le document Principes juridiques de base pour des Écoles de la Société Civile, on trouvera exposés des instruments juridiques détaillés qui permettent de voir comment cette troisième voie peut s'envisager de façon concrète. Les droits et devoirs fondamentaux en matière d'éducation et d'enseignement y ont été élaborés ainsi que leur déclinaison dans des dispositions plus spécifiques au niveau de la loi et de la constitution.

Le document Organisation des Écoles de la Société Civile, décrit plus en détail ces écoles, le rôle des enseignants et des parents, le réseau qu'elles créent ensemble, quelque soit leur orientation pédagogique, la façon dont elles obtiennent le label Écoles de la Société Civile et comment elles le conservent, grâce aux contrôles exercés par un organisme certificateur indépendant, etc. Dans sa deuxième partie, ce document présente la Charte des Écoles de la Société Civile qui décrit les éléments incontournables auxquels les Écoles de la Société Civile doivent s'engager pour obtenir leur label.

Ainsi une nouvelle forme de service public, directement accompli par les citoyens, pourrait se mettre en place; progressivement, sans révolution, sans réforme coûteuse et inapplicable; tout simplement par l'évolution et le libre choix d'individus travaillant ensemble à l'éducation des enfants.

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Principes juridiques de base pour des Écoles de la Société Civile

Nous proposons de définir les principes de base d’un Service Public de l’éducation pluraliste, permettant que des Écoles Publiques soient gérées aussi bien par l’État que par des citoyens, directement. Dans ce dernier cas, nous les appelons Écoles de la Société Civile.

Dans ce document de travail, volontairement succinct, nous mettons en évidence :

• Les droits fondamentaux en matière d’éducation et d’enseignement (niveau constitutionnel).
• Les devoirs fondamentaux en matière d’éducation et d’enseignement (niveau constitutionnel et législatif).
• La déclinaison de ces droits et devoirs fondamentaux dans des dispositions concrètes plus spécifiques (niveau législatif).
• La proposition d’un article constitutionnel en quatre parties, qui fait la synthèse de ces éléments 1 de prévoir des modes d'interventions et de sanctions lorsqu'un établissement ou un enseignant ne se conformerait pas à ce cahier des charges.¹

Les droits fondamentaux en matière d’éducation et d’enseignement (niveau constitutionnel).

DEVOIRS FONDAMENTAUX POUR L’EDUCATION (Niveau constitutionnel et législatif)

Sur la base des droits fondamentaux ci-dessus, une école est dite publique lorsqu'elle satisfait aux conditions d’obligation, de gratuité, de respect des libertés de conscience de croyance des élèves et des parents. On reconnaîtra dans ces trois principes ceux qu'avait énoncé Jules Ferry et qui sont les piliers de l'École Publique. Ici nous les faisons descendre du piédestal de l'idéologie pour en trouver une application plus vivante et en phase avec notre époque.

DÉCLINAISONS DES DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX (Niveau législatif)

1. OBLIGATION
   1. Chaque École Publique accueille tous les enfants présentant des capacités scolaires adaptées à l'établissement, pour autant qu'eux-mêmes ou leurs parents acceptent le projet pédagogique de cet établissement.
   2. Chaque École Publique veille à ce que ses élèves fréquentent régulièrement l'école.
   3. Les Écoles Publiques s'associent dans la recherche de solutions pour répondre aux besoins pédagogiques qui ne seraient pas couverts par les établissements existants.
2. GRATUITÉ
   1. Toute École Publique est gratuite.
   2. Une École Publique est sans but lucratif
   3. Le budget de chaque École Publique est plafonné de façon à respecter, entre les établissements, l’égalité de ressources financières par élève.
   4. Le cumul de ressources publiques et privées n'est pas autorisé s'il venait à enfreindre le principe d'égalité de ressources ci-dessus.
3. RESPECT DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET DE CROYANCE DES ÉLÈVES ET DES PARENTS
   1. Chaque École Publique remet à chaque famille un document décrivant explicitement son projet pédagogique, la formation permanente des enseignants, les formalités d'inscription, le plan d'études, la participation des parents, l'organisation de l'école, le mode de désignation et la composition des organes de direction et de gestion.
   2. Le document remis à chaque famille doit faire ressortir de quelle façon l’établissement cherchera à pratiquer une pédagogie adaptée à la personnalité de l'enfant et à son insertion dans la vie sociale.
   3. Les membres des organes de direction d'une École de la Société Civile le sont à titre individuel et non en tant que représentant d'une institution de droit public ou privé, sauf s'ils représentent les parents ou les professeurs de l'établissement.

PROPOSITIONS D'ARTICLE CONSTITUTIONNEL POUR L'ÉDUCATION

1. Chaque enfant a droit à une éducation et un enseignement qui sont le mieux appropriés au développement de sa personnalité et de ses capacités à s'insérer, en tant qu'adulte, dans la vie sociale. Le pluralisme scolaire est garanti.
2. L'éducation est de la responsabilité de la famille. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation, d'enseignement et d'établissement pour leurs enfants. L'État collabore à cette tâche en mettant à disposition des moyens d'enseignement adaptés.
3. La loi définit un cadre de responsabilité, d'équité et de surveillance pour un enseignement de base obligatoire public et accessible gratuitement à tous, ainsi que pour la formation professionnelle et supérieure. Dans ce cadre, la possibilité, pour les citoyens, de créer et administrer directement des Écoles de la Société Civile est garantie.
4. La liberté d'enseignement est garantie. L'enseignement respecte la liberté de conscience et de croyance de l'élève.

La possibilité qu'un tel article constitutionnel puisse être un jour voté dépend d'une autre disposition que j'appelle le minimum vital de la démocratie. Il s'agit du droit d'Initiative Populaire, c'est-à-dire de la possibilité pour le peuple de proposer une loi en votation populaire. En théorie, une telle loi existe en France. Elle a été introduite, dans la constitution française, par Nicolas Sarkozy, en juillet 2008. Mais de façon telle qu'elle est quasiment inapplicable. Il faut en effet recueillir les signatures d'un cinquième des députés et de 10% des électeurs, soit environ quatre millions de personnes !!!.

Une véritable démocratie se doit d'être directe: le peuple doit pouvoir intervenir dans les lois votées par le parlement (droit de Référendum) et proposer lui-même des lois (droit d'Initiative Populaire).

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Économie à Valeurs Ajoutées Humaines

Économie à Valeurs Ajoutées Humaines

Une nouvelle approche de l'économie qui a pour but de:

• Permettre à l'économie de se développer sans recours à l'économie virtuelle.
• Résoudre la croix de l'économie, c'est-à-dire sortir la monnaie, le capital, l'immobilier et le travail de la sphère des marchandises.
• Développer les outils permettant que seules les valeurs ajoutées par les facultés humaines interviennent dans la sphère de l'économie.

Comme pour la démocratie, ils nous faut disposer de nouveaux outils pour entrer dans un Économie à Valeurs Humaines, une économie qui parvient à se passer de la finance spéculative par la création d'un nouveau type de monnaie, laquelle permettra une transformation des notions de capital, de valeurs immobilières et de travail.

La Croix de l'économie

La crise économique et sociale, qui a éclaté en 2008, nous montre les effets du capitalisme du désastre, cette forme de capitalisme qui se nourrit de la spéculation. Pour l'endiguer et placer l'économie sur d'autres bases, il ne suffira plus de quelques idées simples, qu'elles soient de droite ou de gauche. Comme le dit Serge Halimi, "l'autre gauche" ne devrait pas se contenter de "dépoussiérer ses projets les plus modestes, utiles, mais tellement timides, sur la taxe Tobin, une augmentation du salaire minimum, un nouveau Bretton Wood, des fermes éoliennes"(1). Il s'agit d'aller beaucoup plus loin, d'atteindre ce dont on n'ose plus s'approcher, de peur de passer pour un rêveur, un utopiste, voire un illuminé. Il s'agit de repenser les fondements du système économique. Nous ne pouvons plus reculer. La crise n'est-elle pas en train de nous dire que, en tant que citoyen, nous devons oser nous approprier la marche de l'économie ?

Il est d'ailleurs intéressant de voir que la crise des subprime est passée par quatre phases qui correspondent aux quatre domaines de la croix de l'économie. Elle est partie de l'immobilier et s'est propagée, provoquant la crise de la capitalisation des banques, puis celle de la rareté de la monnaie et, enfin, celle des fermetures d'entreprises, s'accompagnant d'un chômage considérable. Ce sont donc les quatre domaines de la croix de l'économie qui ont été successivement touchés

Parvenir à les replacer, comme ils devraient l'être dans la vie sociale est la base d'une transformation en profondeur. Pour que celle-ci puisse prendre corps, dans la vie de tous les jours, il faudra faire un pas de plus , en s'appropriant des outils, c'est-à-dire des mesures concrètes permettant une relation nouvelle de l'être humain à ces quatre domaines.

L'image de la croix de l'économie permet de voir, sous forme de synthèse, les causes de la maladie de l'économie. Elle a été présentée, pour la première fois, dans le livre de Michel Laloux, La Démocratie Évolutive. Pour chacun des quatre domaines, il a proposé des formes de remèdes. Le schéma ci-dessus représente le cercle de l'économie, à l'intérieur duquel se font les échanges de biens et de services. Les quatre éléments qui sont à l'extérieur ne doivent pas pénétrer dans ce cercle. Autrement dit, si le capital, le foncier, la monnaie ou le travail deviennent marchandise, l'économie se désorganise. Lorsque l'on considère l'économie actuelle, il est clair que ces quatre facteurs ont pénétré dans ce cercle et depuis longtemps, ce qui explique le chaos auquel nous subissons.

En explorant la croix de l'économie, nous découvrons les conditions d'une Économie à Valeurs Humaines, c'est-à-dire une économie conçue et organisée pour l'être humain. Car il est une chose qui est indispensable d'affirmer et de fonder: l'asservissement de l'humain aux mécanismes du capitalisme sauvage n'est nullement une fatalité. Il cessera de l'être à partir du moment où nous développerons une citoyenneté active, capable d'intervenir dans la sphère de l'économie et de la dompter.

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La monnaie

En premier lieu, nous devons jeter les bases d'un système monétaire entièrement au service de l'économie réelle. Pour être saine, la monnaie doit perdre son caractère de marchandise et devenir seulement instrument de mesure de l'échange. Nous faisons alors la distinction entre la monnaie de consommation et la monnaie de financement. Chacune d'elle devrait circuler dans des circuits séparés. Concrètement, deux types d'établissements gèreraient ces circuits. Les banques s'occuperaient de la seule monnaie de consommation. Les instituts de financement traiteraient tout ce qui a affaire avec la monnaie de financement.

Le passage entre ces deux circuits serait strictement réglementé. L'argent d'épargne perdrait de sa valeur chaque année. Et il serait prélevé un droit de passage lorsque de la monnaie d'épargne reviendrait sur un compte de consommation. L'argent provenant de la perte de valeur et de ce droit de passage irait alimenter un troisième circuit monétaire: la monnaie de don décrite à la rubrique Capital.

Nous aurons ainsi une monnaie de consommation qui sera le reflet exact des échanges de marchandises et de service; donc une monnaie parfaitement stable, ce qui aura une influence sur la façon d'envisager les notions de balance des paiements et de devises, c'est-à-dire la question des échanges économiques entre les pays et leur contrepartie monétaire. Aujourd'hui, les flux de monnaie de consommation et de monnaie de financement se mélangent également dans les transactions entre pays. Or ceci contribue fortement à l'instabilité des monnaies et permet de spéculer sur leur cours. Une Économie à Valeurs Humaines aura à cœur d'instaurer des mécanismes qui empêchent cette spéculation. Le premier pas consistera à rendre étanche la circulation entre les deux circuits. Le deuxième aura pour effet de rendre inutile la circulation, entre les pays, de la monnaie de financement.

La monnaie de financement

Avec la monnaie de financement, nous touchons à un point essentiel qui permet à tout le système financier actuel de justifier son existence et donc de perdurer. En effet, nous vivons avec l'idée que, pour trouver des fonds, une entreprise doit se tourner vers un particulier ou une institution qui en possède déjà et qui accepte de les prêter ou de les investir.

Ainsi le financement des entreprises serait éternellement dépendant de cet argent qui a été accumulé dans le passé. Sans lui, aucune action future ne pourrait s'engager. Or ceci est déjà démenti par la pratique bancaire courante. En effet, en moyenne, une banque ne possède, sous forme de fonds propres, que 8% de tout ce qu'elle prête. C'est ce que l'on appelle le ratio McDonough. Autrement dit, la banque possède 1/12ème. Le reste elle le crée par un simple jeu d'écritures comptables. Nombreux sont ceux qui croient que ces 11/12ème sont de la monnaie virtuelle. Mais ceci n'est pas conforme à la réalité économique. Car ce qui a été ainsi créé repose sur un élément qui va devenir réel: l'activité de l'entreprise rendue possible par le prêt. Celle-ci générera les fonds qui permettront de rembourser le prêt et ainsi de détruire la monnaie qui avait été créée. C'est cette activité qui confère sa valeur au prêt et donc à la monnaie créée. Si elle ne se réalise pas comme prévu, le prêt ne sera pas remboursé. Le 1/12ème de fonds propres de la banque n'y changera rien. La crise des subprime a justement illustré ce fait.

Il faudra bien que l'on se rende à l'évidence que les 8% de fonds propres ne donnent aucune valeur à la monnaie créée par le prêt. Ce qui lui en donne, c'est la capacité de l'emprunteur à générer de l'activité qui lui permettra de rembourser. En définitive, ce sur quoi est adossé un prêt n'a rien à voir avec des fonds propres préexistant. Il est basé sur la capacité du banquier à évaluer la faisabilité du projet qui lui est présenté et qui fait l'objet de la demande de prêt. Lorsque cette capacité fait défaut chez le banquier, comme dans le cas des subprime, la banque peut être mise en faillite malgré les 8% de fonds propres.

Ceci est la plus importante leçon que l'on puisse tirer de la crise économique déclenchée par des prêt inconsidérés dans l'immobilier. Elle devrait nous permettre de voir qu'un nouveau type de financement est possible qui n'a pas besoin de s'adosser sur le passé. Au contraire, il tire sa valeur de ce qui sera créé, grâce à lui, par des activités futures.

Nous pouvons alors envisager des instituts de financement n'ayant plus besoin de fonds accumulés. Autrement dit, dans une Économie à Valeurs Humaines, l'épargne et le stockage de la monnaie devraient devenir inopérants. Il est donc essentiel de créer les instruments qui permettent de se passer de la capitalisation de la monnaie.

Si l'on prend la mesure de ce qui est dit ici, on réalisera que les deux types de monnaie, celle de consommation et celle d'investissement ne sont pas des marchandises mais qu'elles peuvent devenir des instruments de mesure de l'activité humaine, dans le domaine de la production et de l'échange.

Si l'on enlève à ces monnaies la possibilité de s'accumuler en un endroit quelconque du circuit économique, alors on supprime le facteur de chaos le plus important.

Cette approche des deux monnaies montre également que les institutions chargées de les gérer, banques et instituts de financement, ne peuvent être contrôlées par des intérêts privés. La conception même de ces monnaies montre que nous avons affaire à ce qui relève du service public. Une conception saine de la monnaie ne peut conduire qu'à la notion d'un service d'intérêt général, un service public.

Mais le fait de présenter la chose ainsi pourrait faire croire à une forme de nationalisation des banques de second rang et de la banque centrale. Or il ne s'agit pas de cela. Si nous changeons notre façon de concevoir la monnaie, nous ne pouvons éviter de transformer également notre façon de penser l'État et donc la démocratie. Les institutions financières dont nous parlons devraient s'inscrire dans une nouvelle forme de service public telle que la propose la Démocratie Évolutive.

Voir à ce sujet la rubrique Services publics Citoyens.

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Le capital

Si nous avons acquis les fondements d'une nouvelle monnaie, ou, pour être plus précis, de deux types de monnaies, nous pouvons nous tourner vers le capital. De la conception de la création monétaire pour l'investissement, découle naturellement une forme de capital qui n'a plus rien à voir avec l'actionnariat de la société anonyme. Dans l'optique d'une Économie à Valeurs Humaines, celle-ci est appelée à disparaître. Les dégâts qu'elle a causée dans l'économie ne sont plus à prouver. Mais ce qui a manqué, jusqu'à présent, c'est la possibilité de proposer une véritable alternative, celle du capitalisme d'État n'en étant pas une, comme l'expérience des pays de l'Europe de l'Est l'a montrée.

Le nouveau type de monnaie de financement que nous proposons permet de résoudre ce problème crucial et de considérer le capital, non plus comme un objet de possession, mais comme un prêt consenti à l'entreprise, donc remboursable. Seule cette mesure permettra de mettre un terme à la pression que les détenteurs des actions exercent sur l'entreprise, la considérant non pas comme un outil, mais comme une marchandise que l'on peut vendre ou acheter. En ce sens, la suppression de la société anonyme conduira à celle de la bourse, institution qui ne sert au financement des entreprises que de façon très marginale. Dès l'instant où ce financement est assuré par une monnaie de prêt, conçue comme un service public, la bourse n'a plus de raisons d'exister.

Il en résulte une double questions: qui est propriétaire de l'entreprise et à qui vont les bénéfices d'exploitation ?

Il ne s'agira pas de remplacer l'actionnariat anonyme par un actionnariat du personnel. Il convient de penser autrement en matière de bénéfice et également d'impôt. Il apparaîtra alors que les surplus dégagés par une entreprise devraient servir à financer sept domaines différents et que la santé, à la fois de l'entreprise et de la société, en dépend.

Nous serons alors en mesure d'élargir la notion d'impôt, en nous souvenant de son ancienne dénomination: les contributions. Regarder l'impôt sous cet angle, c'est considérer que la société ne peut fonctionner que des flux d'argent qui vont de l'économie marchande vers l'économie non-marchande. C'est donc introduire la notion de don en tant que facteur indispensable de la santé de l'économie. Nous considérerons donc un troisième circuit monétaire: la monnaie de don. Elle viendra s'ajouter à celle de consommation et celle de financement. Nous aurons alors des outils indispensable pour aborder la troisième branche de la croix de l'économie: le travail.

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Le Travail

La séparation du salaire et du travail est une idée qui fait de plus en plus son chemin et qui est évoquée par plusieurs penseurs de l'économie. L'on parle notamment d'une allocation universelle. Mais les outils pour la réaliser manquent encore, d'une part parce que l'on reste au sein du même type d'organisation monétaire et capitalistique; d'autre part parce que l'on développe une vue essentiellement idéaliste de ce problème. Car si l'on allait jusqu'à le penser concrètement, l'on cernerait mieux où il se situe. Une observation qui englobe l'ensemble de la vie économique, qu'elle soit marchande ou non-marchande, montre qu'il ne manque pas de places de travail. Bien au contraire, dans les pays que l'on dit développés, il n'y a pas suffisamment de personnel pour répondre à l'ensemble des besoins. Le problème réside donc dans le fait que l'organisation actuelle du capital et de la monnaie ne permet pas que l'argent de rémunération arrive là où il est nécessaire qu'il soit. C'est donc cette question que nous avons à considérer en tout premier lieu. Elle nous conduit à proposer, à la place du contrat de travail, un double contrat: l'un pour la collaboration, l'autre pour la rémunération.

Pour en comprendre le sens, prenons deux situations dans lesquelles seraient deux entreprises A et B.

L'entreprise A a amélioré sa productivité en achetant une nouvelle machine qui fait le travail de plusieurs employés. Elle n'a donc plus de travail à proposer. Mais elle conserve ses possibilités de rémunération. Elle les a même probablement augmentées. Dans l'optique d'une forme d'entreprise qui ne serait pas liée à l'actionnariat, les collaborateurs dont le travail est maintenant assumé par une machine, deviennent disponibles pour une activité dans un autre domaine. Si l'entreprise A n'a rien à leur proposer, il est normal qu'ils s'orientent vers une autre entreprise. Leur contrat de collaboration va donc s'interrompre. Mais pas celui de rémunération puisque l'entreprise A dispose des moyens d'y faire face. Elle va donc continuer à rémunérer les employés pendant la période où ils recherchent un nouveau travail.

L'entreprise B est dans la situation inverse. Ses ventes ont baissé, en raison de la conjoncture. Elle doit revoir sa stratégie et son organisation de façon à surmonter cette difficulté. Si elle rompt le contrat de travail avec quelques collaborateurs, elle va se priver de leur expérience, alors que dans quelques mois, elle en aura de nouveau besoin. La baisse de son volume d'activité ne signifie pas qu'il y a un manque de travail à accomplir, au sein de l'entreprise. Dans ce cas, le contrat de collaboration n'a pas lieu d'être interrompu. Par contre, l'entreprise B a une difficulté pour la rémunération. La rupture du traditionnel contrat de travail n'est pas la solution la meilleure. Elle conduit l'entreprise à se priver de compétences utiles.

Nous nous trouvons devant une situation fréquente et qui appelle une nouvelle approche et de nouveaux outils, par exemple, la mutualisation des défaillances d'entreprises. C'est-à-dire une forme d'assurance permettant aux entreprises de faire face à des difficultés passagères, dans un cadre bien défini, comme pour tout contrat d'assurance. Cette idée peut sembler osée. Pourtant, nous la pratiquons en permanence pour ce qui concerne la rémunération. En effet, les cotisations pour le chômage sont aussi une forme d'assurance. Mais il apparaît clairement que le système actuel du chômage est contre-productif sur plusieurs plans.

La transformation du capital et du travail conduira également à celle de la notion de rémunération des retraites. En réalité, il s'agit là d'une question aussi mal posée que celle du chômage. Le capitalisme du désastre, enfermé dans sa propre logique, essaye d'inculquer aux peuples l'idée que les régimes de retraites seront bientôt en faillite et qu'il faut reculer l'âge où l'on peut cesser de travailler. La séparation du salaire et du travail, telle que nous la proposons, montrera à quel point cette pensée est insuffisante et qu'il existe une alternative.

Mais il y a d'autres raisons pour lesquelles la séparation du travail et du salaire est une nécessité. Elles sont plus subtiles et n'apparaissent que lorsque l'on considère l'ensemble de la vie sociale, en particulier la notion de créativité, au sens le plus large possible. Une Économie à Valeurs Humaines se doit donc d'inclure les conséquences économiques du développement des capacités créatrices de chacun dans le domaine du travail.

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L'Immobilier et le Foncier

Les transformations dans le domaine de la monnaie, du capital et du travail en Économie à Valeurs Humaines auraient des conséquences à plusieurs niveaux. En particulier, on verra apparaître le financement de l'économie non-marchande par une troisième circulation monétaire que nous avons appelé la monnaie de don.

Celui qui portera un regard attentif sur cette approche nouvelle, même s'il l'approuve, ne manquera pas de constater qu'il manque une partie du financement nécessaire à l'économie non-marchande. Quelque soit la clé de répartition que l'on choisisse, la quantité de monnaie dégagée par l'économie marchande sera insuffisante pour alimenter le développement de l'économie non-marchande. A moins d'apporter les transformations indispensables dans le domaine de l'immobilier et du foncier.

Nous abordons là une question vitale pour la santé d'une Économie à Valeurs Humaines. Mais elle rencontrera, sans doutes, les plus fortes résistances, car elle ne touche pas uniquement les riches, ceux que l'on appelle les nantis, mais toute personne qui possède des terres ou un logement.

Car il s'agira de regarder ce qui se passe dans l'économie lorsqu'un bien a déjà été payé intégralement et que l'on continue d'en demander un prix. C'est la situation dans laquelle nous sommes avec l'immobilier.

Des logements qui sont loués, alors qu'ils ont été amortis continuent de peser sur l'ensemble de l'économie. Ceux qui y résident ont besoin d'un salaire qui, d'une façon ou d'une autre, inclue le loyer à payer. C'est donc l'ensemble de l'économie qui finance les logements loués, alors qu'ils ont peut-être été amortis deux, trois ou quatre fois. De l'argent est ainsi soutiré de la sphère économique sans qu'il y ait une prestation qui y corresponde. Ce n'est pas le cas lors du premier paiement du logement. Là il s'agit d'un acte d'économie réelle: de l'argent vient en règlement d'une création de valeurs économique faite par les artisans qui ont construit le logement.

Une pensée qui suit les phénomènes d'économie réelle jusque dans leurs conséquences finales ne manquera pas de conclure qu'avec l'immobilier, on quitte souvent cette sphère pour entrer dans celle de l'économie spéculative. Notons qu'il en va de même pour le foncier.

Nous mettons ainsi en évidence que la notion de loyer devrait être remplacée par celle de droit d'usage, lequel sera alors inférieur au montant des loyers actuels et couvrira les frais réels du logement, par exemple son entretien et sa rénovation. Ces frais sont intégralement partie de l'économie réelle, puisque des entreprises fourniront des prestations pour cette rénovation.

Ainsi, la part des salaires qui sert à payer les loyers pourra diminuer en proportion. Sur l'ensemble d'un pays, une telle mesure fera baisser considérablement ce que l'on appelle, aujourd'hui, la masse salariale, sans que le niveau de vie de chacun diminue, sauf celui de ceux qui tirent leurs revenus de la location de logements. L'argent qui sera ainsi dégagé, fournira le complément nécessaire au financement de l'économie non-marchande.

En Économie à Valeurs Humaines, il n'est pas possible de ne considérer qu'un aspect. La pensée doit peu à peu devenir capable d'englober l'ensemble. En particulier, elle doit pouvoir prendre en considération, simultanément, les quatre aspects de la croix de l'économie.

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